Lettres d'information et affiches

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête, qui répond par ailleurs aux critères exigés par la législation pour le traitement de données de santé. À cet égard, le personnel exerçant dans la structure ainsi que les personnes accompagnées, les personnes sorties en 2022 ou leurs représentants légaux doivent être informés qu’une enquête a lieu et qu’ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification pour les informations qui les concernent.

Afin que ce droit puisse s’exercer, il est nécessaire :

• d’informer individuellement toutes les personnes concernées par la collecte (membres du personnel, personnes accompagnées, personnes ayant quitté la structure en 2022 et leurs représentants légaux) en leur remettant une lettre d’information. Des modèles de lettre d’information à personnaliser sont disponibles ci-dessous.

• d’apposer les affiches disponibles ci-dessous (format A3) dans un lieu habituellement fréquenté par le personnel, les personnes accompagnées et leurs visiteurs. Les CAMSP, CMPP et Etablissements et services de pré-orientation n'ont pas besoin d'apposer l'affiche Usagers à l'attention des personnes accompagnées.